Moteur de recherche Eurospider: aza://11-09-2009-1B_127-2009
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  1. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 08.06.2020 6B 239/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale)
  4. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  5. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  6. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  8. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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