Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2023-2C_719-2022
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.05.2011 8C 901/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 28.04.2009 2C 900/2008 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
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