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11.08.2021 6B 1414/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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23.04.2019 1B 147/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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23.03.2007 6P.197/2006
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
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16.08.2023 6B 800/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
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25.10.2019 6B 974/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
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08.10.2015 6B 206/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol qualifié, fixation de la peine, internement
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17.03.2006 6P.155/2005
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
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10.10.2008 6B 260/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine
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15.04.2013 6B 97/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
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25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu