Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2021-6B_1414-2020
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  1. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  2. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  4. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  5. 30.08.2007 6B 206/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence etc.)
  6. 07.08.2003 6S.240/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 02.09.2013 6B 528/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  8. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  10. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
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