Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2020-1F_20-2020
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  1. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  2. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  3. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  4. 07.03.2022 1F 8/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_224/2021 du 28 octobre 2021
  5. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 21.02.2023 6B 1177/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  8. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  9. 05.06.2023 6F 12/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021)
  10. 28.10.2021 5A 480/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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