Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2016-5A_152-2016
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  1. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  2. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  3. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.10.2004 5P.349/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 13.09.2011 5A 255/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 08.02.2007 7B.86/2006 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  7. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 13.10.2008 2C 482/2008 Pertinence 40%
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  9. 08.02.2007 5P.243/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (notification d'un commandement de payer)
  10. 19.05.2010 2C 65/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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