Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2015-5A_74-2015
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  1. 11.08.2015 5A 74/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prise en charge des frais de curatelle
  2. 05.08.2016 5A 484/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  3. 05.06.2018 1C 502/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    triage forestier, autonomie communale
  4. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  5. 29.06.2015 5A 295/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 25.01.2018 2C 783/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  7. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  8. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  9. 16.10.2023 8C 209/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  10. 30.01.2024 2C 60/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
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