Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2015-5A_74-2015
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  1. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  2. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  3. 15.01.2020 5A 1033/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement, décision d'instruction
  4. 27.02.2018 5A 876/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
  5. 15.08.2019 5A 563/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  6. 20.11.2015 5A 782/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 10.02.2020 6B 37/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; défaut de motivation du recours
  8. 20.03.2018 9C 664/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (devoir de collaborer)
  9. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
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