Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2015-5A_74-2015
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2417 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2015-5A_74-2015
  1. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 29.10.2019 5A 835/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de la grand-mère de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement du mineur, relations personnelles
  3. 05.08.2016 5A 484/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  4. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  5. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  6. 02.02.2016 5A 1034/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  7. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
  8. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
  9. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  10. 05.09.2013 5A 212/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de garde
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