Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2010-1B_243-2010
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  1. 11.08.2010 1B 243/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 16.12.2010 1B 389/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 30.07.2010 1B 227/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  6. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  9. 30.06.2005 6S.148/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 08.10.2018 4A 76/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnisation des frais d'avocat
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