Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2010-1B_243-2010
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  1. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  4. 19.05.2015 6B 858/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, atténuation de la peine, principe in dubio pro reo
  5. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  7. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  8. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  9. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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