Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2010-1B_243-2010
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  1. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  4. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  8. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  9. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  10. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
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