Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2010-1B_243-2010
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895 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2010-1B_243-2010
  1. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  2. 05.12.2000 1P.613/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  7. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  9. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  10. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
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