Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2010-1B_243-2010
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  10. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
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