Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2009-1B_136-2009
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  1. 07.05.2019 4A 540/2018 Pertinence 38% publié
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 29.06.2022 4A 254/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus de suspendre la procédure,
  4. 24.06.2002 1A.64/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 20.03.2009 4A 3/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'association
  6. 27.04.2004 1A.64/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  8. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  9. 03.10.2000 4P.60/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
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