Moteur de recherche Eurospider: aza://11-08-2009-1B_136-2009
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1273 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2009-1B_136-2009
  1. 04.12.2007 4A 399/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    entraide judiciaire internationale en matière civile; Convention de la Haye sur l'obtention des preuves
  2. 30.11.2004 4C.241/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  3. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  4. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  5. 27.08.2020 4A 36/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision
  6. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  7. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  9. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  10. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
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