405 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-08-2004-1A-69-2004
-
03.12.2008 1C 101/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, établissement d'un plan de quartier
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
10.06.2009 1C 502/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
27.09.2006 1P.361/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
25.02.2013 1C 304/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
-
22.03.2022 1C 475/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
25.02.2013 1C 306/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
-
20.01.2015 4A 531/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
18.09.2018 1C 129/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction hors zone à bâtir; remise en état