Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2022-5A_241-2022
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  1. 27.05.2021 5A 360/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
  2. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  3. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  4. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  5. 25.03.2020 5A 1000/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en exécution de mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  6. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  7. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de la garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  8. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  9. 03.06.2024 5A 185/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  10. 13.06.2016 5A 304/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
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