Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2022-5A_241-2022
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  1. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  2. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  3. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  4. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  5. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 25.10.2017 6B 1100/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
  7. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  8. 23.01.2017 5A 38/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, garde
  9. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  10. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
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