Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2022-5A_241-2022
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  1. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  2. 08.01.2019 5A 784/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien et prérogatives parentales
  3. 12.11.2012 5A 271/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  6. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  7. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  8. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  9. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  10. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
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