Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2022-5A_107-2022
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  1. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  2. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  3. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  4. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  5. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  6. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  7. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  8. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  9. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
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