Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2019-6B_694-2019
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  1. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  2. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  3. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  4. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 09.06.2011 1B 201/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  7. 30.03.2021 6B 308/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation; récusation ; assistance judiciaire
  8. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  9. 22.09.2021 6B 889/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  10. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
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