Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2018-4A_159-2018
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  1. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  2. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  3. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  4. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  5. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  6. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  7. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  8. 02.06.2004 4P.7/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.07.2014 4A 170/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; décision incidente
  10. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
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