Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2018-4A_159-2018
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  1. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.02.2006 4C.388/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  4. 16.10.2002 4C.224/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  7. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  9. 30.01.2004 4C.246/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
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