Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2018-4A_159-2018
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  1. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 03.08.2012 4A 126/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  5. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  6. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  9. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  10. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
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