Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2018-4A_159-2018
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  1. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
  3. 29.06.2010 4A 204/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 21.11.2011 4A 332/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  5. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  10. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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