4951 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-07-2018-2C_92-2018
-
06.12.2011 2C 621/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de reconnaissance du statut d'apatride
-
06.12.2012 9C 963/2011
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (notion de réfugié)
-
19.03.2012 2C 803/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission
-
28.02.2011 8C 935/2010
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
02.02.2018 2C 821/2016
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.02.2014 8C 92/2013
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (restitution demandée à une personne admise provisoirement, prescription)
-
21.09.2018 2C 144/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
14.06.2010 8C 725/2009
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
27.03.2013 1B 82/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
22.11.2013 8C 912/2012
publiziert
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAssistance (aide d'urgence)