4951 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-07-2018-2C_92-2018
-
20.09.2011 2C 675/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
19.02.2020 2C 26/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation ŕ la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
18.01.2017 6B 126/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction ŕ la Loi fédérale sur les étrangers
-
07.07.2009 2C 356/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
16.09.2011 2C 639/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention pour insoumission
-
13.08.2012 2C 753/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
30.10.2017 2C 916/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de transformation du permis F en permis B
-
20.11.2014 6B 239/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction ŕ la LF sur les étrangers; arbitraire
-
11.06.2010 8C 724/2009
publiziert
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
28.07.2011 2C 315/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour