Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2018-1C_318-2017
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  1. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  2. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  3. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 28.11.2005 1A.121/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  9. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  10. 19.11.2012 1C 124/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une halle de stockage de fourrage avec place de compostage intercommunale en zone agricole
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