Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2016-5D_107-2016
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  1. 11.07.2016 5D 107/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 21.11.2016 5D 182/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 21.11.2016 5D 186/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 22.03.2016 5D 33/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 08.04.2016 5D 48/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 22.12.2020 5A 773/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
  8. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  9. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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