Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2016-4A_73-2016
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  1. 11.07.2016 4A 73/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  2. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
  3. 17.10.2018 4A 303/2018 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 02.05.2005 4P.34/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  5. 07.06.2007 4D 6/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  6. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  7. 27.03.2019 4A 390/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  9. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 27.03.2019 4A 392/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
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