Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2014-5A_31-2014
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 08.11.2021 5A 256/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 24.10.2000 5P.182/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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  9. 12.03.2021 8C 82/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
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  10. 12.05.2009 5A 722/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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