Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2014-1B_240-2014
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  2. 15.04.2004 4P.244/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  4. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  6. 17.02.2005 2P.34/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 al.1, 31 Cst., art. 6 § 1 CEDH (impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994)
  7. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 21.12.2015 4A 340/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile, secret bancaire (art. 11 al. 1 let. a et 12 al. 1 let. b CLaH70; 166 al. 2 CPC)
  9. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  10. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
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