Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
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  1. 11.07.2013 1B 178/2013 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 07.02.2018 1B 419/2017 Pertinence 69%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  4. 12.06.2017 1B 198/2017 Pertinence 60%
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    Procédure pénale
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  5. 30.01.2019 1B 44/2019 Pertinence 49%
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  6. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 22.07.2013 1B 110/2013 Pertinence 48%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
  8. 18.07.2001 1P.370/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 23.04.2015 1B 117/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation du défenseur d'office
  10. 29.03.2016 6B 475/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.