Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2422 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2013-1B_178-2013
  1. 01.03.2018 1B 88/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation de la nomination d'avocat d'office
  2. 10.12.2012 6B 638/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnité du défenseur d'office, TVA
  3. 02.09.2020 1B 388/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement d'avocat d'office
  4. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 26.05.2014 1B 31/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale ; désignation en qualité de défenseur d'office
  6. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  7. 01.05.2017 1B 169/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement d'avocat d'office
  8. 10.07.2015 6B 856/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
  9. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien