Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2422 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2013-1B_178-2013
  1. 04.07.2013 1B 187/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    révocation de la nomination d'un avocat d'office
  2. 08.04.2014 1B 97/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Remplacement du défenseur d'office
  3. 27.06.2019 1B 285/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  4. 25.06.2020 1B 166/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  5. 16.03.2016 1B 99/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; récusation du Procureur
  6. 16.04.2018 1B 178/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer le défenseur d'office
  7. 03.03.2016 1B 72/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  8. 06.03.2013 1B 667/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement d'avocat d'office
  9. 06.07.2020 1B 325/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 19.07.2011 1B 370/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.