Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
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  1. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  3. 27.07.2012 6B 158/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
  4. 24.04.2017 6B 676/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
  5. 19.04.2012 1B 145/2012 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 30.04.2013 1B 699/2012 Pertinence 38%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale, nomina del difensore d'ufficio
  7. 22.01.2010 6B 958/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; usure
  8. 14.03.2007 6B 2/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  10. 07.08.2018 6B 28/2018 Pertinence 37%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug usw.; rechtliches Gehör, Anklagegrundsatz etc.
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Exemple: "droit de l'homme"