Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2013-1B_178-2013
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  1. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office
  2. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  4. 13.09.2016 2C 803/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciare
  5. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
  6. 07.07.2011 2C 159/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour (changement de canton)
  7. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  8. 01.07.2011 6B 346/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  9. 18.08.2005 6A.39/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 04.04.2013 6B 500/2012 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Raub; Widerruf einer bedingt ausgesprochenen Freiheitsstrafe; Willkür
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