Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2011-1C_196-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1303 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2011-1C_196-2011
  1. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  2. 21.04.2010 1C 52/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale; irrecevabilité du recours
  3. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  4. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  6. 04.12.2001 2A.174/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  7. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 7 octobre 2021 portant sur le Mariage pour tous
  8. 05.04.2024 1C 617/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  9. 26.11.2003 1P.601/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 18.01.2000 1P.661/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien