Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2011-1C_196-2011
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1297 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2011-1C_196-2011
  1. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  2. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 22.11.2023 1C 607/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  5. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 03.05.2022 6B 1241/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  8. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  9. 24.01.2011 8C 404/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
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