1303 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2011-1C_196-2011
-
25.05.2005 1P.546/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiquesremboursement des frais d'impression de bulletins officiels
-
24.11.2021 8C 462/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
30.11.2005 1P.527/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
-
02.02.2004 1P.754/2003
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
19.05.2008 1C 35/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale
-
28.08.2017 4A 516/2016
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésaction en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
26.10.2023 1C 576/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNR/C; recours en matière de droits politiques, déni de justice
-
23.01.2004 1P.755/2003
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
24.11.2021 8C 475/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)