Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2011-1C_196-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1303 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2011-1C_196-2011
  1. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  3. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  4. 09.06.2011 1C 507/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  5. 27.09.2021 1C 221/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  6. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  7. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  8. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  9. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  10. 14.10.2015 1C 518/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national et du Conseil des Etats 2015; refus du service des votations et élections d'accepter un dossier de candidature

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"