Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2008-6B_464-2008
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  1. 11.07.2008 6B 464/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  2. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
  3. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  4. 12.09.2008 6B 581/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  5. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  6. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  7. 27.09.2008 6B 643/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  8. 19.01.2009 6B 1010/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'admettre la qualité de partie civile
  9. 11.07.2008 6B 566/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, viol)
  10. 22.10.2008 6B 870/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (incendie)
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