Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2006-C_168-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  5. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
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  6. 03.02.2020 2C 325/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
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    Tribunal fédéral des assurances
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 31.10.2016 2C 455/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
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