Moteur de recherche Eurospider: aza://11-07-2005-2A-155-2005
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  1. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  2. 06.11.2000 2A.210/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 03.11.2003 2A.100/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 25.08.2005 2A.43/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 18.12.2007 2C 432/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  6. 21.10.2005 2A.557/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  7. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 24.05.2004 2A.280/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.01.2010 2C 444/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
  10. 02.03.2006 2A.649/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation d'entrée et de séjour
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