Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2024-5A_226-2024
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  1. 11.06.2024 5A 226/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  2. 18.06.2024 5A 287/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    instauration d'une tutelle
  3. 21.02.2024 4D 13/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  4. 21.02.2024 4D 11/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  5. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 07.06.2024 5A 354/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  7. 08.05.2024 1C 178/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; tardiveté du recours
  8. 19.03.2024 5A 90/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  9. 25.04.2024 4G 1/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023,
  10. 22.03.2024 1C 153/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; transmission d'une pièce d'un dossier judiciaire archivé à une autre autorité
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