2572 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2024-5A_226-2024
-
16.05.2018 5A 19/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
-
04.03.2019 5A 867/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesMainlevée provisoire de l'opposition
-
23.04.2008 5A 664/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
18.04.2024 6B 1098/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
-
28.03.2024 6F 43/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023)
-
09.02.2023 5D 15/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
07.07.2011 5A 354/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle d'assistance éducative
-
04.04.2013 6B 243/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
09.11.2010 5A 715/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRestitution d'un délai de recours
-
06.02.2024 7B 232/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un agent de police