Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2024-5A_226-2024
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2572 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2024-5A_226-2024
  1. 04.06.2020 5A 443/2020 Pertinence 40%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisionnelles (retrait du droit de garde)
  8. 15.12.2023 5D 167/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 22.04.2024 7B 174/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 28.02.2024 7B 232/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"