Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2024-5A_226-2024
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2572 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2024-5A_226-2024
  1. 23.04.2024 6B 292/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
  2. 20.02.2024 5A 932/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  3. 15.07.2014 5A 565/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  4. 13.02.2014 5A 124/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 20.03.2018 5A 226/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 24.02.2023 5D 16/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 22.04.2024 6B 260/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
  8. 12.08.2014 5A 616/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des droits saisis
  9. 17.05.2017 5A 931/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 24.04.2024 7B 321/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilikté du recours en matière pénale (qaualité pour recourir)
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