Moteur de recherche Eurospider: aza://11-06-2021-1B_139-2021
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  1. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 100%
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  3. 27.02.2023 1B 4/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  4. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  5. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  6. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  7. 27.04.2023 1B 196/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation de policiers
  8. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  9. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  10. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
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